Conditions Générales
§ 1 Domaine d'application, informations aux clients
Les conditions générales de vente (CGV) suivantes régissent les relations contractuelles entre seeITnow GmbH (ATEXshop) et les entrepreneurs qui achètent des marchandises via notre boutique. Nous ne reconnaissons pas les conditions contraires ou divergentes de nos conditions générales de vente. La langue du contrat est l'allemand.
§ 2 Conclusion du contrat
(1) Les offres sur Internet constituent une invitation sans engagement à acheter des marchandises.
(2) Vous pouvez ajouter un ou plusieurs produits au panier. Au cours du processus de commande, vous saisissez vos données et vos souhaits concernant le mode de paiement, les modalités de livraison, etc. Ce n'est qu'en cliquant sur le bouton de commande que vous faites une offre ferme de conclusion d'un contrat de vente. Vous pouvez également passer une commande ferme par télécopie. La confirmation de la réception de la commande, qui a lieu immédiatement par e-mail ou par fax, ne constitue pas encore une acceptation de votre offre d'achat.
(3) Nous sommes en droit d'accepter votre offre dans un délai de 2 jours ouvrables en vous envoyant une confirmation de commande par e-mail ou par fax. Après expiration infructueuse du délai mentionné dans la première phrase, votre offre est considérée comme refusée, c'est-à-dire que vous n'êtes plus lié à votre offre.
§ 3 Information client
enregistrement du texte du contrat Votre commande avec les détails du contrat conclu (par ex. type de produit, prix, etc.) est enregistrée par nos soins. Vous n'avez cependant pas accès à vos commandes passées via Internet. Nous vous envoyons les CGV, mais vous pouvez également les consulter à tout moment sur notre site Internet. Si vous souhaitez sauvegarder la description du produit sur notre site marchand à des fins personnelles, vous pouvez par exemple faire une capture d'écran (= photographie d'écran) au moment de la commande ou, à défaut, imprimer la page entière.
§ 4 Information client
indication de correction Vous pouvez corriger vos saisies à tout moment avant de passer la commande en appuyant sur la touche d'effacement. Nous vous informons des autres possibilités de correction au cours du processus de commande. Vous pouvez également terminer complètement le processus de commande à tout moment en fermant la fenêtre du navigateur.
§ 5 Réserve de propriété
L'objet de l'achat reste notre propriété jusqu'au paiement intégral.
§ 6 Droits légaux en matière de responsabilité pour vices et prescription (1) Droits légaux en matière de responsabilité pour vices Il existe des droits légaux en matière de responsabilité pour vices pour nos marchandises. (2) Limitation des droits de responsabilité pour vices (garantie) Vos droits de garantie pour vices de la chose achetée se prescrivent par un an à compter du transfert des risques. Sont exclues de cette réglementation les prétentions suivantes : - en dommages-intérêts - en raison de vices dissimulés frauduleusement - en vertu d'une garantie éventuellement accordée - en recours selon les §§ 445a, 478 BGB - en raison de vices de matériaux de construction et d'éléments de construction qui ont été utilisés pour un ouvrage conformément à leur mode d'utilisation habituel et qui ont causé sa défectuosité. Les délais de prescription légaux s'appliquent à ces droits exclus. Dans le cas d'une éventuelle durée de garantie, le délai le plus long s'applique en faveur de l'acheteur.
§ 7 Limitation de la responsabilité
Nous excluons toute responsabilité pour les violations d'obligations par négligence légère, dans la mesure où celles-ci ne concernent pas des obligations contractuelles essentielles, des dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, des garanties ou des droits selon la loi sur la responsabilité du fait des produits (ProdHaftG). Il en va de même pour les manquements aux obligations de nos auxiliaires d'exécution et de nos représentants légaux. Parmi les obligations essentielles du contrat figure notamment l'obligation de vous remettre la chose et de vous en procurer la propriété. En outre, nous devons vous procurer la chose exempte de vices matériels et juridiques.
§ 8 Tribunal compétent
Le tribunal compétent exclusif pour tous les litiges découlant du présent contrat est celui de notre siège social, si vous êtes commerçant.